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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 82 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 37 |
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Après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.