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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 816

3 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28


Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :

et leurs combinaisons

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'évaluation toxicologique indépendante en soulignant le rôle des combinaisons entre molécules de synthèse.