Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 814

3 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 182 rect. ter de M. FORTASSIN

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 28


Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée :

Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prélèvement sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune.

Objet

Ce sous-amendement a pour objet de préciser les modalités permettant de développer ces formes d'élevage plus respectueuses de l'environnement.