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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 810

3 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 489 de M. SOULAGE et les membres du groupe Union Centriste

présenté par

C
G  
Tombé

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 28


Dans le second alinéa de l'amendement n° 489, remplacer le mot :

poursuivre

par le mot :

favoriser

et le mot :

raisonnée

par le mot :

intégrée

Objet

Depuis plusieurs années déjà, les agriculteurs sont engagés dans des démarches de protection de l'environnement. Il convient de poursuivre ces efforts et de les accompagner encore plus.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).