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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 809

3 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 370 de M. VASSELLE

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 28


Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots :

est contrainte

par les mots :

a été poussée

et les mots :

pour des raisons économiques

par les mots :

par la politique agricole

Objet

Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.