|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 807 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
|||||||||
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
prise en compte
insérer les mots :
et de leur opposabilité
Objet
Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable.