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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 803

30 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 63 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 22


Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé :

La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée.

Objet

La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des partenariats internationaux sur la biodiversité et les ressources naturelles (notamment ICCRI sur les coraux, MAB sur les réseaux de biosphères, etc.).

De plus, étant donné que la France est un des pays les plus riches en diversité biologique, elle se doit non seulement d'être exemplaire mais a également à une responsabilité importante de contribuer à la sauvegarde de la diversité biologique de la planète.