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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 802 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 63 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 22 |
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Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots :
observatoire national de la biodiversité
insérer les mots :
terrestre et marine
Objet
Sous-amendement de précision.