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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 801

30 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 63 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 22


Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots :

d'espèces menacées

insérer les mots :

ou en mauvais état de conservation

Objet

Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se réduit plus à la protection des espèces menacées, mais consiste aussi et principalement à sauvegarder les espèces avant qu'elles ne deviennent menacées.

Les directives européennes « oiseaux » et « habitats » implique des actions importantes sur les espèces en mauvais état de conservation.