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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 790 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. MULLER ARTICLE 15 BIS |
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I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de l'amendement n° 55 rectifié.
II. - Compléter le même I par un alinéa ainsi rédigé :
- l'avancement d'autres projets et les perspectives de saturation des réseaux concernés.
Objet
Hiérarchiser les propositions plus conformément à l'esprit du Grenelle.