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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 786

29 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 35 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TESTON


ARTICLE 10


Compléter l'amendement n° 35 par les mots :

, en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées

Objet