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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 785 28 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 724 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. TESTON ARTICLE 10 |
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Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 724 par les mots :
, en concertation avec les autorités organisatrices de transports concernées
Objet
Il paraît normal que les autorités organisatrices de transport soient consultées sur l'intérêt, ou pas, de préserver l'emprise de ces lignes.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).