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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 775 28 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme HERVIAUX ARTICLE 1ER |
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A la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 1, après le mot :
stabilité
insérer le mot :
globale
Objet