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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 774 28 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 6 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Compléter la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n°6 par les mots :
, conformément au calendrier fixé par la directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Objet
Le paquet énergie-climat adopté en décembre par l'Union européenne prévoit une augmentation progressive du taux d'enchères. Le sous-amendement vise à préciser que le calendrier est celui fixé par le paquet énergie-climat.