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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 767 rect.

29 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 156 rect. quater de M. BRAYE

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. GOUTEYRON


ARTICLE 9


Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots :

les grands itinéraires autoroutiers 

insérer les mots :

ou à caractéristiques autoroutières

 

Objet

Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.

Il convient d'achever ces travaux surtout lorsque aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.