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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 766 rect.

27 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C
G Défavorable
Retiré

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 17


Dans le VI de l'amendement n° 58, remplacer les mots :

dans les meilleurs délais

par les mots :

avant son entrée en fonction

Objet

Les auteurs de ce sous amendement considèrent, au regard des avancées technologiques en la matière et de la connaissance des risques avérés que présentent les centrales à charbon, qu'il est nécessaire de prévoir un dispositif plus contraignant pour l'avenir que celui inscrit à l'article 17.