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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 765 rect. 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme PAYET ARTICLE 20 |
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Dans le septième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le millésime :
2020
par le millésime :
2015
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'engagement n°177 du "Grenelle" sur la biodiversité et les ressources naturelles, qui prévoit que la France s'engage plus fortement dans l'animation du réseau international de protection des récifs coralliens. Il nous semble en effet injustifié que le projet de loi prévoit un décalage de 8 ans pour la mise en place des aires marines protégées dans les DOM et en métropole. C'est d'autant plus dommageable que la richesse environnementale marine de l'outre-mer est très substantielle : la richesse de la biodiversité ultramarine permet à la France de siéger dans la quasi-totalité des instances internationales de préservation de l'environnement. Ainsi, l'Outre-mer comporte par exemple 97 % de la superficie des eaux maritimes françaises et plus de la moitié des espèces de cétacés et pinnipèdes existant vit, se nourrit ou migre dans cet espace maritime ;
C'est pourquoi nous proposons de diminuer ce délai de moitié.
En outre, la France devrait prendre à compter de juillet 2009 la présidence de l'initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI). Cet amendement constituerait un signal fort à nos compatriotes ultramarins et à nos partenaires internationaux sur l'engagement français en la matière.