|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 758 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. NÈGRE ARTICLE 12 |
|||||||||
Supprimer le premier alinéa du I de cet article.
Objet
Il est essentiel que l'évolution des compétences des AOTU figure dans la version révisée de la LOTI prévue aux articles 14 et 15.
Par ailleurs, la politique durable des transports doit effectivement se traduire par des avancées en matière de compétences des autorités organisatrices de transports et les aspects liés au stationnement, au péage urbain, à la voirie notamment, qui ont largement été abordés dans le cadre du Grenelle, doivent figurer dans la loi d'orientation.