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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 755 rect.

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. VASSELLE


ARTICLE 41


Dans l'avant-dernier alinéa (f) de cet article, après le mot :

composts ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

à cette fin, les nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles - et non sur déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective - ne pourront traiter plus de 25 % de cette fraction, les 75 % restants devront respecter la priorité qui prévaut sur tous modes de traitement, et en particulier par la valorisation énergétique ou à défaut pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement ;

Objet

Cet amendement est de précision. Son objectif vise à assurer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles (et non sur déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective).