Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 751 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :
systèmes vivants
insérer les mots :
, en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture
Objet
Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit in fine d'aider les collectivités territoriales à mettre leurs équipements d'assainissement des eaux et leurs situations d'épuration en conformité avec les règlements et à développer la trame verte et bleue.