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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 751

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 28


Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :

systèmes vivants

insérer les mots :

, en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture

Objet

Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit in fine d'aider les collectivités territoriales à mettre leurs équipements d'assainissement des eaux et leurs situations d'épuration en conformité avec les règlements et à développer la trame verte et bleue.