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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 743 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE ARTICLE 32 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Des plans d'exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en œuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d'exposition. Ces plans devront être communiqués aux habitants.
Objet
Il s'agit d'imposer l'établissement pour tout îlot et quartier d'un plan d'exposition aux risques sanitaires, qui permet de dresser le « bilan de santé » de territoire, c'est-à-dire déterminer ses conditions sanitaires, qui intègrent les effets et impacts cumulés des différentes composantes du quartier et îlot : infrastructures routières ( nuisances sonores et atmosphériques), bâtiments (qualité des matériaux, qualité de l'air intérieur,...), équipements divers (ondes électromagnétiques des antennes relais, lignes moyenne et haute tension...), sites industriels (nuisances sonores, olfactives, atmosphériques et visuelles). Il s'agit d'ajouter aux effets sur la santé générés par les activités humaines, ceux générés par le milieu naturel (radioactivité naturelle...).
Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de ces plans d'exposition.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).