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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 740

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. NÈGRE


ARTICLE 15


Dans la seconde phrase du douzième alinéa de cet article, remplacer les mots :

, des chambres consulaires

par les mots :

et notamment les représentants des autorités responsables de transports

Objet

Nous tenons à nous assurer que les autorités responsables de transports seront parties prenantes aux réflexions menées dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transports. La présence de représentants de chambres consulaires n'est par contre pas justifiée.