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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 739

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. NÈGRE


ARTICLE 15


I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime :

2008

par le millésime :

2009

II. - Compléter cette même phrase par les mots :

: représentants de l'État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et de la société civile

Objet

Nous tenons à nous assurer que l'ensemble des parties prenantes au Grenelle seront représentées pour élaborer le Schéma national des infrastructures de transports, et notamment les autorités responsables de transports fortement concernées par ce chantier.