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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 731 rect. 30 janvier 2009 |
AMENDEMENTde M. NÈGRE repris par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 12 |
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Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant.