|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 73 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 28 |
|||||||||
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après le mot :
locales ;
insérer les mots :
la valorisation des effluents organiques d'élevage ;