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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 727 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE ARTICLE 12 |
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Compléter la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots :
ainsi qu'aux projets de remise à niveau ou de remplacement
Objet
Il parait utile que la loi précise que ces concours concernent également les remises à niveau et remplacement des réseaux existants