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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 725 rect. 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTde M. NÈGRE repris par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
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Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on visera l'intégralité du trafic.