|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 717 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. POINTEREAU, REVET, PIERRE et BIZET et Mme PROCACCIA ARTICLE 10 |
|||||||||
Au début de la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de cet article, après les mots :
des transporteurs
insérer les mots :
et des bénéficiaires de la circulation des marchandises
Objet
Si la taxe en question doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, comme le prévoit le projet de loi, il est logique, légitime et équitable que les mesures d'accompagnement visées par le texte bénéficient également aux chargeurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.