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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 708 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REBSAMEN, Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. RAOUL, COURTEAU, RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires.
Objet
La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du second PNSE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.