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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 705 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. RAOUL, COURTEAU, RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
en 2009
insérer les mots :
, la gestion des stocks halieutiques, en favorisant la mise en place des unités d'exploitation et de gestion concertées,
Objet
Cet amendement vise à développer des unités d'exploitation et de gestion concertées.