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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 703

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. RAOUL, COURTEAU, RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30


Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :

globale,

insérer les mots :

dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales,

et supprimer le mot :

concertée

Objet

Une gestion intégrée de la mer et du littoral implique la mobilisation des collectivités locales et de leur connaissance précise des espaces concernés qui dépassent l'approche en termes de « façades maritimes », à l'image des outils novateurs que constituent les chartes des espaces côtiers. Dans ce cadre, l'échelon régional apparaît le plus pertinent pour piloter une stratégie maritime et littorale globale et ambitieuse.