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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 688 rect. bis 5 février 2009 |
AMENDEMENTde M. BIZET repris par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 32 |
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
préoccupantes
insérer les mots :
au sens du Réglement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne