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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 686

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. BIZET et DENEUX


ARTICLE 25


Compléter la première phrase de cet article par les mots :

et dans le respect des exigences communautaires

Objet

Les objectifs de réduction des émissions chroniques et accidentelles doivent viser explicitement l'application des exigences communautaires.