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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 664

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 34


Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :

, et des moyens renforcés pour mettre en place cette politique

Objet

Dans un souci d'efficacité, il semble pertinent de souligner que l'État devra allouer des moyens supplémentaires afin de garantir et renforcer la politique de réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel.