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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 658 rect. bis 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la résistance des abeilles aux pathologies qui lui sont coutumières.
Objet
Le plan d'urgence sera mis en place en 2009, cependant des données nouvelles des évaluations indépendantes ne manqueront d'apporter de nouveaux éléments justifiants que d'autres mesures soient mises en œuvre.