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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 655 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 26 |
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Après les mots :
en particulier,
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés.
Objet
Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l'engagement n°114. Le projet de loi, en prévoyant une simple mise à l'étude de cette problématique, est en net retrait par rapport au consensus qui s'était dégagé lors du Grenelle.