Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 646 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 10 |
Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
revêt un caractère prioritaire
par les mots :
est d'intérêt général
Objet
L'intérêt général est une norme constitutionnelle. Son usage à travers cet amendement s'entend comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands équilibres écologiques.
Cette notion d'intérêt général trouve naturellement toute sa place en ce qu'elle permet de renforcer le développement du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, en particulier le cabotage. Ceux-ci ne peuvent plus représenter une simple alternative à la route. Leur développement au détriment de la route sera ainsi une priorité nationale.