Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 646

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 10


Dans la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

revêt un caractère prioritaire

par les mots :

est d'intérêt général

Objet

L'intérêt général est une norme constitutionnelle. Son usage à travers cet amendement s'entend comme la traduction de l'aspiration des citoyens à obtenir une meilleure protection des grands équilibres écologiques.

Cette notion d'intérêt général trouve naturellement toute sa place en ce qu'elle permet de renforcer le développement du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, en particulier le cabotage. Ceux-ci ne peuvent plus représenter une simple alternative à la route. Leur développement au détriment de la route sera ainsi une priorité nationale.