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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 639

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 5


À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

de leurs surfaces les moins économes en énergie

par les mots :

de l'ensemble de leurs surfaces de déperditions

Objet

Il est primordial que l'État fasse preuve d'exemplarité, notamment vis-à-vis des autres maîtres d'ouvrage afin d'entraîner leur adhésion pleine et entière aux objectifs et surtout leur passage à l'acte dans les meilleures conditions.

Toutefois la rédaction du premier alinéa du I souffre de quelques ambiguïtés qu'il convient de lever.

Cet amendement vise à préciser la notion de « traitement des surfaces les moins économes en énergie », qui peut laisser penser qu'une partie seulement des travaux de rénovation thermique pourrait être réalisée sur les bâtiments de l'État, ce qui conduirait nécessairement à des résultats non conformes aux objectifs.