Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 636 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 2 |
A la fin de l'avant-dernière phrase du second alinéa du I de cet article, supprimer le mot :
fossiles
Objet
Telles que rédigées, ces dispositions excluent l'énergie nucléaire qui n'est pas considérée comme une énergie fossile. Pourtant, ce type d'énergie est tout aussi exposé aux risques de renchérissement.