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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 628

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. NAVARRO, RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 10


Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développer les autoroutes de la mer.

Objet

La question du fret maritime doit donner lieu à une réelle prise de conscience européenne, l'Europe devant s'investir dans leur développement.