AMENDEMENT

A la fin du premier membre de phrase de la première phrase du troisième alinéa (a) de cet article, après les mots :

en moyenne ;

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

ce seuil sera corrigé pour prendre en compte la taille des logements ;

1. L'amendement se propose d'introduire une correction du seuil de 50 kWh/m2 par an selon la taille des logements.

Plus petite est la taille du logement, plus forte, en règle générale, est la densité d'occupation. De la sorte, la part de consommation énergétique consacrée à l'eau chaude sanitaire y est, en proportion, plus importante que dans les grands logements, et peut, à elle seule, approcher, voir dépasser, le seuil de 50 kWh d'énergie primaire. La fixation, d'un seuil uniforme de consommation énergétique recouvrant tous les usages se traduirait, pour les petits logements, par une impossibilité, de fait, de répondre, aux besoins de chauffage.

Or les logements de petite taille sont destinés en premier lieu aux ménages les plus modestes ainsi qu'aux primo accédants. Ces deux catégories ont déjà les plus grandes difficultés à financer leur logement.

En modulant l'effort selon la surface du logement, l'amendement répartit l'effort de manière équitable entre les différentes catégories de logement sans pénaliser les occupants les plus modestes.

2. Par ailleurs, l'amendement à pour objet de rendre obligatoire, pour le pouvoir règlementaire, la prise en compte comme facteur de correction, sans limitation, du seuil de 50 kWh, le niveau d'émission des gaz à effet de serre, et comme facteur de modulation, de ce seuil, les paramètres de localisation, de caractéristique et d'usage des bâtiments d'ores et déjà utilisés dans la règlementation en vigueur.