Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 625 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. de MONTGOLFIER ARTICLE 28 |
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle se dotera parallèlement d'une véritable politique visant à garantir la réciprocité des exigences environnementales entre les produits français et les produits importés.
Objet
Cet amendement vise à reprendre, dans la loi de programmation, un engagement du Président de la République, lors de sa conclusion des Tables rondes du Grenelle.
En effet, l'agriculture est une activité économique à part entière. Si les agriculteurs français sont prêts à relever le défi du développement durable, il importe que les limitations imposées en France se retrouvent sur les produits importés. A défaut, les distorsions de concurrence seraient telles que l'économie agricole française deviendrait non compétitive.