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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 624 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER ARTICLE 28 |
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Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
Objet
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.