Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 624 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER ARTICLE 28 |
Objet
Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.