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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 605 rect.

26 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. RAOULT, SERGENT, COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BLANDIN, M. MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 24


Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de cet article, remplacer les mots :

afin qu'il ne provoque plus de déclassements de masse d'eau

par les mots :

afin d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 212-3 du code de l'environnement

Objet

La notion de « déclassement de masse d'eau » ne fait l'objet d'aucune définition dans le code de l'environnement, ce qui rendra l'application du cinquième alinéa de l'article 24 très délicate. Il est proposé de remplacer cette notion par une référence aux objectifs des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.