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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 574

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 33


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer.

Objet

La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les territoires et départements d'Outre Mer sur lesquels elle a compétence.