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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 563

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 32


Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :

médicamenteux

insérer les mots :

et contraceptifs

Objet

L'engagement n° 103 du Grenelle de l'environnement prévoit que les risques liés aux résidus médicamenteux soient maîtrisées. Il convient de respecter cet engagement. Mais le titre, l'« examen du cas des résidus médicamenteux », prévu dans la rédaction initiale, n'est pas satisfaisant. Il convient que les résidus contraceptifs fassent entièrement partie du plan de réduction des substances mentionné à cet alinéa.