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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 558 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 31 |
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
contribue à
insérer les mots :
la survie de l'humanité,
Objet
Cet ajout donne acte de la gravité de la situation et de notre dépendance du bon état de l'environnement. Ce n'est qu'une déclinaison de la charte adoptée et adossée à la Constitution.