Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 544 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
de prise en compte
insérer les mots :
et d'opposabilité
Objet
Cet amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient la possibilité de définir précisément en quoi la trame verte et bleue sera opposable.