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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 527

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Tombé

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 20


Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :

, et le rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage

Objet

Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l'ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de montagne. D'autre part, l'amendement permet de préciser que l'activité agricole peut jouer un rôle de premier plan en matière de biodiversité et ce en montagne comme ailleurs.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).