Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 516 rect. 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. AMOUDRY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 26 |
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou l'effacement
Objet
Cet article pose le principe de la reconstitution d'une « trame bleue », visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Or le caractère « problématique » d'un ouvrage demeure essentiellement subjectif et fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.
C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette rédaction.