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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 516 rect.

29 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. AMOUDRY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 26


 

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou l'effacement

Objet

 

Cet article pose le principe de la reconstitution d'une « trame bleue », visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Or le caractère « problématique » d'un ouvrage demeure essentiellement subjectif et fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette rédaction.